SOPHROMEDICS® - MENTIONS LEGALES-


1. Informations Générales

Nom de l'entreprise : SOPHROMEDICS®
 Forme juridique :  Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
 Représentant légal : Frédéric ESPARZA
 Adresse du siège social : 555A route de Vermeil, 30380 Saint Christol Lez Alès, France
 Numéro SIRET : 497 502 252 00016
 Adresse e-mail : sophromedics@gmail.com
 APE ; 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs (Sophrologie)


2. Directeur de la Publication

Nom : Frédéric ESPARZA
 Fonction : Fondateur et responsable de SOPHROMEDICS®
 Adresse e-mail : sophromedics@gmail.com

3. Hébergement du Site

Hébergeur : Google LLC (via Google sites)
 Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
 Téléphone : +1 650-253-0000
 Site web : https://sites.google.com

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de SOPHROMEDICS® à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de SOPHROMEDICS®. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les crédits éventuels pour les images ou éléments tiers sont mentionnés lorsque nécessaire. 

5. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, SOPHROMEDICS® s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.sophromedics.com, soient conformes aux réglementations en vigueur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SOPHROMEDICS® par e-mail à l'adresse suivante : sophromedics@gmail.com. La base légale du traitement repose sur le consentement de l’utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat dans le cadre des prestations proposées. 

6. Cookies

Le site www.sophromedics.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

7. Liens Hypertextes

Le site www.sophromedics.com peut offrir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. SOPHROMEDICS® ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. SOPHROMEDICS® ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. SOPHROMEDICS® ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

8. Responsabilité

Les informations proposées sur le site www.sophromedics.com sont fournies à titre informatif. SOPHROMEDICS® s'efforce de fournir sur le site www.sophromedics.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.sophromedics.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

10. Modification des Mentions Légales

SOPHROMEDICS® se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.



SOPHROMEDICS® -CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2025-


Coordonnées de Sophromedics® :



1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Sophromedics®, représenté par Frédéric ESPARZA, propose et réalise des prestations de sophrologie pour les entreprises et les particuliers. Elles régissent les relations contractuelles entre Sophromedics® et ses clients pour la mise en place d’ateliers collectifs ou individuels de sophrologie, en présentiel ou en visioconférence.


2. Définition du Client

Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale, majeure et dotée de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, faisant appel aux services de Sophromedics® pour bénéficier de prestations de sophrologie. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande.


3. Prestations Proposées

Sophromedics® propose des prestations de sophrologie adaptées aux entreprises et aux particuliers. Les interventions peuvent être collectives ou individuelles, en présentiel ou en visioconférence. Les prestations sont définies en concertation avec le Client pour répondre aux problématiques identifiées. Une fiche détaillée des interventions peut être fournie sur demande.


4. Modalités de Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillant :

Quel que soit le type de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.


Le devis doit être signé et retourné à Sophromedics® pour validation de la commande. La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute modification ou demande complémentaire fera l’objet d’un avenant écrit.


5. Tarifs et Conditions de Paiement

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros hors taxes et précisés sur le devis. Les prix sont dispensés de TVA selon le régime fiscal de Sophromedics®. Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

 

6. Annulation, Modification et Report

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.

Dans le cas où un contrat serait conclu entre le Client et Sophromedics® sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), Sophromedics® pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d'honorer le Contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

7. Obligations et Responsabilité

Sophromedics® s’engage à assurer ses prestations avec professionnalisme et conformément aux principes déontologiques et éthiques de la sophrologie.

(https://www.feps-sophrologie.fr/la-deontologie/) 

Les séances proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique et ne constituent pas un acte médical. Le Client reste responsable de la bonne information quant à la nature des interventions.


8. Confidentialité

Sophromedics® garantit la confidentialité des échanges et des informations partagées lors des prestations. Les données personnelles des participants ne sont ni collectées ni conservées sans consentement explicite.


9. Protection des Données

Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale des prestations. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.


10. Propriété Intellectuelle

Tous les supports pédagogiques et méthodologiques fournis par Sophromedics® restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.


11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Nîmes.


12. Communication

Le Client autorise Sophromedics® à mentionner son nom et son logo à titre de références dans ses documents commerciaux.


13. Modification des CGV

Sophromedics® se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de Sophromedics®.


14. Réclamations

En cas de réclamation, le Client doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Sophromedics®. Les Parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable avant toute action en justice.